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Amendement N° 132 rectifié (Retiré)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 31 mai 2006
Déposé le 30 mai 2006 par : MM. Longuet, Biwer.
Après les mots :
en couche géologique profonde
rédiger comme suit
la fin du second alinéa de cet article :
du callovo-oxfordien de la région de Bure de déchets radioactifs ne garantissant pas la réversibilité sous tous ses aspects de ce centre dans les conditions prévues par ce projet de loi ne peut être délivrée.
Exposé Sommaire :
Il importe que la réversibilité prise en compte soit celle résultant sous tous ses aspects des études sur le site du callovo-oxfordien de la région de Bure et non in abstracto.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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