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Amendement N° 133 rectifié (Retiré)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 31 mai 2006
Déposé le 30 mai 2006 par : MM. Longuet, Biwer.
Rédiger comme suit
le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article
L.542-10-1 du code de l'environnement :
Lecentre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs situé dans le callovo-oxfordien de la région de Bureest une installation nucléaire de base.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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