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Amendement N° 138 rectifié (Retiré)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 31 mai 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 mai 2006 par : MM. Longuet, Biwer.
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-12-1 du code de l'environnement, avantles mots :
l'entreposage
insérer les mots :
le conditionnement,
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'inclure le conditionnement des déchets radioactifs au rang des domaines sur lesquels doivent porter les études et recherches financées par l'ANDRA.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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