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Amendement N° 139 rectifié (Non soutenu)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 31 mai 2006
Déposé le 30 mai 2006 par : MM. Longuet, Biwer.
Dans le texte proposé par le 2° de cet article pour la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 542-13 du code de l'environnement, remplacer les mots :
le président du conseil général
par les mots :
un élu
Exposé Sommaire :
Les présidents des Conseils Généraux de la Meuse et de la Haute-Marne
président déjà en alternance le GIP en charge de la gestion et de l'utilisation du dispositif d'accompagnement, il apparaît donc peu compatible qu'ils assurent également en alternance la présidence du CLIS. Cependant, il est indispensable que la présidence du C.L.I.S. revienne à un élu, en alternance entre les départements de la Meuse et de la Haute-Marne concernés par la problématique du stockage réversible en couche géologique profonde.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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