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Amendement N° 14 (Adopté)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 31 mai 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 mai 2006 par : M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans le IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement, après le mot :
prescriptions
rédiger ainsi la fin de la phrase :
du décret prévu au III.
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