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Sous-Amendement N° 156 rectifié à l'amendement N° 154 (Retiré)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 31 mai 2006
Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 mai 2006 par : MM. Longuet, Biwer.
Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 154 rectifié, après les mots :
au regard
insérer les mots :
du plan de circulation des déchets radioactifs établi par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs et
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement intègre dans les critères d'évaluation de la sûreté du centre le plan de circulation des déchets radioactifs. En effet, le transport de ces matière est soumis à des mesures de sécurité particulièrement strictes. La localisation du centre et les infrastructures de transport permettant d'acheminer les déchets ne peuvent pas être ignorées lors de la délivrance de l'autorisation d'exploitation.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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