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Sous-Amendement N° 157 rectifié à l'amendement N° 154 (Adopté)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 31 mai 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 mai 2006 par : MM. Longuet, Biwer.
Après la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 154 rectifié, insérer une phrase ainsi rédigée :
Seule une loi peut autoriser celle-ci.
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement a pour objet de s'assurer que la décision de fermeture d'un centre de stockage qui rendrait le stockage irréversible ne pourra être prise qu'après adoption d'une disposition législative l'autorisant. A défaut d'une telle disposition, ou bien la réversibilité devra être prolongée, ou bien les déchets devront être retirés.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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