Sous-Amendement N° 158 rectifié à l'amendement N° 154 (Rejeté)

Gestion durable des matières et des déchets radioactifs

Discuté en séance le 31 mai 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 30 mai 2006 par : MM. Longuet, Biwer.

Photo de Gérard Longuet Photo de Claude Biwer 

A la fin de la dernière phrase du dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 154 rectifié, remplacer les mots :

cent ans

par les mots :

trois cents ans

Exposé Sommaire :

Le délai de cent ans fixé par l'amendement est trop court s'agissant de gestion durable de déchets radioactifs ultimes. Il est proposé de la porter à trois cent ans comme le suggère le rapporteur sur la base des estimations de l'ANDRA et compte-tenu de l'avancement souhaité des études entreprises par l'ANDRA avant la délivrance de l'autorisation d'ouverture du centre de stockage.

NB:La rectification porte sur la liste des signataires.

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