Amendement N° 17 rectifié (Adopté)

Gestion durable des matières et des déchets radioactifs

Discuté en séance le 31 mai 2006
Avis du Gouvernement : Favorable

Sous-amendements associés : 164

Déposé le 31 mai 2006 par : M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques.

Photo de Henri Revol 

Rédiger comme suit le 2° du I de cet article :

2° Le premier alinéa du VI est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« Une commission nationale est chargée d'évaluer annuellement l'état d'avancement des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs par référence aux orientations fixées par le plan national prévu à l'article L. 542-1-1. Cette évaluation donne lieu à un rapport qui fait également état des recherches effectuées à l'étranger. Il est transmis au Parlement, qui en saisit l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, et il est rendu public.
« La commission est composée des membres suivants, nommés pour six ans :

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