Amendement N° 18 (Adopté)

Gestion durable des matières et des déchets radioactifs

Discuté en séance le 31 mai 2006
Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 17 mai 2006 par : M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques.

Photo de Henri Revol 

Compléter le quatrième alinéa du 5° du I de cet article par le mot :

triennal

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