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Amendement N° 18 (Adopté)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 31 mai 2006
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 mai 2006 par : M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Compléter le quatrième alinéa du 5° du I de cet article par le mot :
triennal
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