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Amendement N° 21 (Retiré)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 31 mai 2006
Déposé le 17 mai 2006 par : M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots :
ce projet de loi
par les mots :
la loi prévue au premier alinéa
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