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Amendement N° 24 (Adopté)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 31 mai 2006
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 mai 2006 par : M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-11 du code de l'environnement, remplacer les mots :
les zones de proximité définies
par les mots :
la zone de proximité mentionnée
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