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Amendement N° 32 (Adopté)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 31 mai 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 mai 2006 par : M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Après le 2° de cet article, insérer un 2° bisainsi rédigé :
2° bisDans la troisième phrase du quatrième alinéa, le mot : « d'évaluation » est supprimé.
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