Amendement N° 32 (Adopté)

Gestion durable des matières et des déchets radioactifs

Discuté en séance le 31 mai 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 17 mai 2006 par : M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques.

Photo de Henri Revol 

Après le 2° de cet article, insérer un 2° bisainsi rédigé :

bisDans la troisième phrase du quatrième alinéa, le mot : « d'évaluation » est supprimé.

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