Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 46 (Retiré)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 31 mai 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 mai 2006 par : M. Biwer, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Compléter le texte proposé par le 2° de cet article pour la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 542-13 du code de l'environnement par les mots :
ou par son représentant
Exposé Sommaire :
Il est indispensable d'améliorer le fonctionnement du CLIS pour une meilleure information des populations. Parmi les modifications apportées par ce projet de loi, il est prévu que sa présidence ne soit plus confiée au Préfet mais au président du conseil général du département où est situé l'accès principal du laboratoire souterrain. Or celui-ci préside déjà le GIP en charge de la gestion et de l'utilisation du dispositif d'accompagnement économique. Il n'est pas forcément souhaitable de cumuler la présidence du CLIS et du GIP. C'est pourquoi il est proposé qu'il puisse déléguer cette présidence à un représentant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.