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Amendement N° 48 2ème rectif. (Retiré)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 31 mai 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 mai 2006 par : MM. Bizet, Girod, Longuet.
Après le 4° bis du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…°Le VI est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« … - Un expert en économie désigné par le Gouvernement, sur proposition du Conseil économique et social. »
Exposé Sommaire :
Un des enjeux essentiels de la présente loi est d'avancer vers la mise en œuvre industrielle de solutions de gestion. Les aspects économiques en sont une composante majeure qui mériterait d'être prise en compte par la future CNE.
Outre les experts dans les domaines scientifiques et techniques de la recherche impulsée par la présente loi, la commission comprendrait un économiste dont les travaux contribueront à apprécier les progrès scientifiques et techniques en terme d'optimisation des coûts de gestion des déchets radioactifs. Ces travaux pourraient par ailleurs contribuer à hiérarchiser les priorités de la recherche compte tenu du coût des actions et des bénéfices attendus.
NB:La rectification bis porte sur la liste des signataires.
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