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Amendement N° 7 (Adopté)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 31 mai 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 mai 2006 par : M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Rédiger comme suit le début du septième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-1-1 A du code de l'environnement :
L'entreposage de matières ou de déchets radioactifs…
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