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Amendement N° 73 (Non soutenu)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 31 mai 2006
Déposé le 29 mai 2006 par : Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, M. Desessard.
Après le 2° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° - Le cinquième alinéa est ainsi rédigé :
« Le comité est consulté sur toute question relative au fonctionnement du laboratoire ayant des incidences sur l'environnement et le voisinage. Il peut faire procéder à des auditions ou des contre-expertises. »
Exposé Sommaire :
Le fonctionnement du Comité local d'information (CLI) devrait être calé sur celui des autres CLI.
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