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Amendement N° A-1 (Adopté)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 31 mai 2006 par : M. Revol, au nom de la commission des affaires économiques, du Plan.
Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 542-2-1 du code de l'environnement
par une phrase ainsi rédigée :
Ce rapport est rendu public.
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