Amendement N° 304 (Rejeté)

Immigration et intégration

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 164 513 )

Déposé le 5 juin 2006 par : Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Éliane Assassi Photo de Nicole Borvo Cohen-Seat Photo de Josiane Mathon-Poinat 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement dénoncent la notion « d'immigration choisie » défendue par le gouvernement, et qui se traduit par la création de la carte « compétences et talents ». Ils sont bien évidemment opposés à cette vision purement utilitariste de l'immigration et proposent donc la suppression de l'article 12.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion