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Amendement N° 316 (Rejeté)
Immigration et intégration
Discuté en séance le 15 juin 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 juin 2006 par : Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Au début du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 121-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, supprimer les mots :
Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public,
Exposé Sommaire :
Cette notion de menace à l'ordre public est habituellement contestée par les auteurs de cet amendement car elle est bien trop vague pour, en l'espèce, conditionner le droit au séjour d'un ressortissant européen. Cette remarque vaut d'ailleurs pour l'ensemble de l'article 16.
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