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Amendement N° 331 (Retiré)
Immigration et intégration
Discuté en séance le 15 juin 2006
Déposé le 5 juin 2006 par : Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer l'avant-dernier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 313-11-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement supprimant l'article 311-7 instaurant la carte « compétences et talents ».
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