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Amendement N° 339 (Rejeté)
Immigration et intégration
Discuté en séance le 15 juin 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 236 475 )
Déposé le 5 juin 2006 par : Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés à l'alignement des droits des étrangers communautaires sur les étrangers non communautaires, étant donné que cet alignement opéré par le gouvernement se fait au détriment des droits et libertés des étrangers membres de l'Union. Il aurait été préférable d'opérer un alignement des droits des étrangers sur ceux les résidents communautaires.
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