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Amendement N° 374 (Rejeté)
Immigration et intégration
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 juin 2006 par : Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 26 bis autorise le retrait de la carte de résident pour les étrangers non expulsables qui auraient été condamnés notamment pour « rébellion ». Même s'ils se voient octroyer une carte de séjour temporaire, il s'agit ni plus ni moins que d'une sorte de double peine.
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