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Amendement N° 385 (Rejeté)
Immigration et intégration
Discuté en séance le 15 juin 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 188 247 )
Déposé le 5 juin 2006 par : Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que le délai d'un an en vigueur est déjà très long eu égard au droit à mener une vie privée et familiale normale. Et ce d'autant plus qu'en pratique, la procédure de regroupement familiale est déjà très longue (au minimum 1 an en préfecture, sans compter le délai pour obtenir le visa, une fois l'accord préfectoral obtenu).
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