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Amendement N° 436 (Adopté)
Immigration et intégration
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 54 )
Déposé le 5 juin 2006 par : Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne voient pas l'intérêt de communiquer au maire et aux parlementaires l'adresse des ressortissants étrangers ayant acquis la nationalité française à raison du mariage. C'est pourquoi, ils demandent la suppression de cet article 59 bis introduit par l'assemblée nationale.
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