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Amendement N° 109 (Adopté)
Eau et milieux aquatiques
Discuté en séance le 11 septembre 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 juillet 2006 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans le 1° du I de cet article, remplacer la référence :
et L. 435-8
par les références :
, L. 435-8 et L. 435-9
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