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Amendement N° 111 (Adopté)
Eau et milieux aquatiques
Discuté en séance le 11 septembre 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 juillet 2006 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
V. - A compter du 1er janvier 2008, l'article L. 1331-16 du code de la santé publique est abrogé.
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