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Amendement N° 123 (Non soutenu)
Eau et milieux aquatiques
Discuté en séance le 8 septembre 2006
Déposé le 22 juillet 2006 par : M. Biwer.
Projet de loi N° 370 (2005-2006) modifié par l'Assemblée nationale sur l'eau et les milieux aquatiques
Article 24 quinquies
I. Après le premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 1321-5 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La périodicité de ces analyses et prélèvements ne peut dépasser une par an sauf en cas de détérioration de la qualité de l'eau.
II. En conséquence, au début de la première phrase du deuxième alinéa du même texte, remplacer le mot :
Celui-ci
par les mots :
Le représentant de l'Etat dans le département
Exposé Sommaire :
Les élus des communes rurales sont exaspérés par la fréquence, qu'ils ne maîtrisent pas, et surtout le coût des analyses d'eau que leurs collectivités doivent supporter.
Ile ne méconnaissent pas l'utilité du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine mais estiment qu'une analyse d'eau par an suffit.
Tel est l'objet du présent amendement qui prévoit, cependant, que cette périodicité pourra être augmentée en cas de détérioration de la qualité de l'eau.
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