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Amendement N° 14 (Adopté)
Eau et milieux aquatiques
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 12 juillet 2006 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.
A la fin du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 432-3 du code de l'environnement, supprimer les mots :
, après consultation des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
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