Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 150 rectifié (Retiré)
Eau et milieux aquatiques
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 septembre 2006 par : MM. César, Pointereau, Vasselle, Doublet, Bizet, Beaumont.
Dans le texte proposé par le 3° du I de cet article pour le 5° de l'article L. 211-3 du code de l'environnement, après les mots :
du présent article,
insérer les mots :
et en cohérence avec les méthodologies utilisées par le Comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à intégrer dans la loi l'implication du Comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (Corpen) dans la définition des plans d'action sur les zones où il est nécessaire de préserver les captages d'eau potable, et dans la mise en œuvre d'actions d'amélioration. Le Corpen s'investit en effet de longue date dans la mise au point de méthodes pour éviter les ruissellements et les infiltrations trop rapides, responsables de la pollution des points de captage d'eau potable ou des milieux naturels. Son savoir-faire et son expérience doivent donc être mis à profit, et concourir à l'élaboration des actions évoquées ci-dessus.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.