Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 16 (Adopté)
Eau et milieux aquatiques
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 juillet 2006 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 436-16 du code de l'environnement, remplacer les mots :
l'alevin d'anguille, l'anguille, la carpe trophée de plus de soixante centimètres, le saumon ou l'esturgeon
par les mots :
des espèces dont la liste est fixée par décret
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.