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Amendement N° 167 rectifié (Adopté)
Eau et milieux aquatiques
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 septembre 2006 par : MM. Revol, Pointereau.
Dans le troisième alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.214-17 du code de l'environnement, après les mots :
atteindre le bon état écologique
insérer les mots :
des cours d'eau d'un bassin versant
Exposé Sommaire :
Cet amendement purement rédactionnel vise à unifier la rédaction du 1° du I de l'article L.214-17 du code de l'environnement, en précisant que l'objectif recherché par le concept de réservoir biologique est le bon état écologique des cours d'eau du bassin versant.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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