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Amendement N° 218 2ème rectif. (Adopté)
Eau et milieux aquatiques
Discuté en séance le 11 septembre 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 septembre 2006 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Rédiger comme suit la première phrase du II de cet article :
Les dispositions prévues au I entrent en vigueur lors de la publication du décret en Conseil d'Etat visé à l'article L.213-6 du code de l'environnement.
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