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Amendement N° 34 (Adopté)
Eau et milieux aquatiques
Discuté en séance le 8 septembre 2006
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 juillet 2006 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Compléter le 1° bis de cet article par les mots :
et le mot : « seront » par les mots : « doivent être »
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