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Amendement N° 425 (Retiré)
Eau et milieux aquatiques
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 septembre 2006 par : MM. Marini, Dassault, Richert, Pointereau, Texier.
Projet de loi N° 370 (2005-2006) modifié par l'Assemblée nationale sur l'eau et les milieux aquatiques
Après l'article 15
Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Après l'article L 321-4 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 321-4-1 ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Les communes et les établissements publics en charge de la gestion des infrastructures portuaires maritimes assurent, en tous points librement définis par eux, la mise en place de collecteurs flottants de déchets domestiques réservés aux utilisateurs d'embarcations et aux plaisanciers afin de réduire la pollution inhérente aux activités de plaisance. »
II. - La perte de recette pour l'Etat résultant du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à encourager les communes et les établissements publics en charge de la gestion des ports maritimes (chambres de commerce et d'industrie) à participer plus efficacement à la lutte contre la pollution domestique de notre littoral, véritable fléau environnemental.
En effet, chaque année, ce sont plusieurs centaines de milliers de tonnes de déchets domestiques, notamment créés par les activités de pêche occasionnelle et de plaisance, qui mettent en danger des pans entiers de notre faune et flore maritimes.
C'est pourquoi, la mise en place de collecteurs flottants permet de lutter utilement et simplement contre les diverses formes d'agressions environnementales par une récupération à la base, intelligente et organisée des détritus les plus nocifs : plastiques, métaux, verre... dont l'assimilation naturelle peut prendre des dizaines voire des centaines d'années.
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