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Amendement N° 479 (Non soutenu)
Eau et milieux aquatiques
Discuté en séance le 11 septembre 2006
Déposé le 5 septembre 2006 par : M. Poniatowski.
A la fin de la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 434-5 du code de l'environnement, supprimer les mots :
aux engins et aux filets
Exposé Sommaire :
Le texte de cet amendement se justifie par lui-même.
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