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Sous-Amendement N° 496 à l'amendement N° 106 (Adopté)
Eau et milieux aquatiques
Discuté en séance le 11 septembre 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 septembre 2006 par : Le Gouvernement.
Dans le texte proposé par l'amendement n° 106 pour le 4° du I de cet article, supprimer les mots :
la première phrase du cinquième alinéa de l'article L. 431-6,
Exposé Sommaire :
Sous-amendement de coordination, suite à la nouvelle rédaction de l'article L. 431-6 en vigueur depuis le 19 juillet 2006.
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