Sous-Amendement N° 509 à l'amendement N° 211 (Non soutenu)

L'amendement n°211 rectifié quater dans sa rédaction actuelle est restrictif dans la mesure où il considère exclusivement les pratiques sportives. Or, il apparaît opportun que de nombreux loisirs touristiques, notamment développés par les collectivités territoriales, sans visée sportive, soient également pris en compte. C'est ce que permet le présent sous-amendement, en cohérence avec l'article L. 211-1 du code de l'environnement qui fait déjà référence aux "loisirs et sports nautiques".