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Sous-Amendement N° 510 à l'amendement N° 20 (Adopté)
Eau et milieux aquatiques
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 septembre 2006 par : M. Laffitte.
Projet de loi N° 370 (2005-2006) modifié par l'Assemblée nationale sur l'eau et les milieux aquatiques
Avant l'article 14
Après le troisième alinéa de l'amendement n° 20, insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Après le mot : « équilibrée », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « et durable de la ressource en eau ; cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique et vise à assurer : ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'intégrer dans la politique de gestion de l'eau les contraintes issues du phénomène de changement climatique et les impératifs du développement durable ; notamment quant à la nécessité de préserver un écoulement pérenne des eaux par tous travaux nécessaires notamment retenues collinaires, bassins de rétention des crues etc, et possibilité de nouveaux aménagements hydrauliques.
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