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Amendement N° 93 (Adopté)
Eau et milieux aquatiques
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 juillet 2006 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Compléter le troisième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement par deux phrases ainsi rédigées :
La redevance est perçue à partir de la quarante et unième unité de gros bétail détenue. Son montant est multiplié par trois pour les élevages ne respectant pas les réglementations relatives à la protection de la qualité des eaux.
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