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Amendement N° A-1 (Adopté)
Eau et milieux aquatiques
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 septembre 2006 par : M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, du Plan.
Projet de loi N° 370 (2005-2006) modifié par l'Assemblée nationale sur l'eau et les milieux aquatiques
Article 27 octies
Supprimer cet article.
OBJET
Le contenu de cet article figure déjà sous l'article 20 quinquies que le Sénat a adopté conforme.
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