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Amendement N° 11 (Adopté)
Création d'un ordre national des infirmiers
Discuté en séance le 5 octobre 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 4 octobre 2006 par : Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales.
Après les mots :
première instance
supprimer la fin du premier alinéa du IV du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-5 du code de la santé publique.
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