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Amendement N° 17 (Adopté)
Création d'un ordre national des infirmiers
Discuté en séance le 5 octobre 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 4 octobre 2006 par : Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales.
Rédiger comme suit cet article :
Le titre IX : « Organisation de certaines professions paramédicales » du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est abrogé.
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