Déposé le 4 octobre 2006 par : Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-2 du code de la santé publique, après le mot :
concernant
supprimer les mots :
en particulier
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