Amendement N° 3 (Adopté)

Création d'un ordre national des infirmiers

Discuté en séance le 5 octobre 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 4 octobre 2006 par : Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Sylvie Desmarescaux 

Dans la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-2 du code de la santé publique, après le mot :

concernant

supprimer les mots :

en particulier

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