Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 38 rectifié (Adopté)
Création d'un ordre national des infirmiers
Discuté en séance le 5 octobre 2006
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 5 octobre 2006 par : M. Jégou, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
A la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-1 du code de la santé publique, remplacer les mots :
, à l'exception de ceux relevant du service de santé des armées
par les mots :
, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.