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Amendement N° 40 (Retiré)
Création d'un ordre national des infirmiers
Discuté en séance le 5 octobre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 octobre 2006 par : M. Jégou, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-2 du code de la santé publique.
Exposé Sommaire :
Cette disposition n'est pas du ressort de la loi.
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