Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 188 rectifié (Rejeté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 septembre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 octobre 2006 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Projet de loi N° 3 (2006-2007) adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence relatif au secteur de l'énergie
Avant l'article 1er
Avantl'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
La présente loi fixe un objectif de consommation de 10 % par an de biogaz national à l'horizon 2010.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par un décret en Conseil d'Etat.
Exposé Sommaire :
L'entreprise « Gaz de France » pourrait s'appeler « Gaz de l'Etranger » puisque, depuis la fin de Lacq, la totalité de la consommation du gaz naturel est importée. Or de nombreux sites, sur le territoire national, sont susceptibles de produire du biogaz, chimiquement identique au gaz de terre importé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.