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Amendement N° 591 (Tombe)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 septembre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 octobre 2006 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Projet de loi N° 3 (2006-2007) adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence relatif au secteur de l'énergie
Avant l'article 1er
Avantl'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
La préservation des contrats à long terme est essentielle à la réduction de la consommation d'énergie et à la garantie de la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel de la France.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement considèrent que les contrats à long terme sont essentiels au maintien de la sécurité des approvisionnements en gaz naturel, raison pour laquelle ils doivent être préservés. Ils garantissent par ailleurs une visibilité aux pays producteurs en facilitant les investissements en infrastructures (gazoducs...). Ils permettent un approvisionnement régulier à un prix stable, non soumis aux variations erratiques des marchés de court terme.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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