Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 645 (Non soutenu)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 septembre 2006
Déposé le 9 octobre 2006 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Dans la première phrase du second alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour insérer un article 15-1 dans la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, remplacer le mot :
majorité
par les mots :
minorité de blocage
Exposé Sommaire :
Il s'agit de maintenir la même représentation de salariés dans les conseils d'administration.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.