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Amendement N° 668 (Rejeté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 septembre 2006
Discuté en séance le 24 octobre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 octobre 2006 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article 24-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, après les mots :
en énergie,
insérer les mots :
en particulier dès lors que les terminaux méthaniers, les stockages et les réseaux de transport et de distribution sont impactés,
Exposé Sommaire :
Les auteurs considèrent que les actifs stratégiques ne pouvant faire l'objet de cessions doivent figurer explicitement dans la loi. Tel est l'objet de cet amendement.
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